Accord de Services

Ce document établit les règles générales d'utilisation de la plateforme de l'Entreprise.

1. Termes

2. Objet de l'Accord

2.1. En utilisant next2u, l'Entreprise fournit aux Utilisateurs une plateforme pour publier des annonces et se connecter avec d'autres Utilisateurs pour la vente et l'achat d'articles.

2.2. L'Entreprise agit uniquement comme plateforme intermédiaire. Les transactions entre Utilisateurs sont conclues directement entre eux, et l'Entreprise n'est pas partie à de telles transactions.

3. Conclusion de l'Accord

3.1. Un Utilisateur accepte cet Accord en :

• Créant un compte sur next2u ;
• Publiant une annonce sur next2u ;
• Contactant un autre Utilisateur via next2u.

3.2. L'Entreprise a le droit de modifier cet Accord. La nouvelle version entre en vigueur à compter du jour de sa publication sur la page des Règles de next2u, sauf si un autre terme est spécifié par l'Entreprise lors de cette publication.

3.3. Continuer à utiliser next2u après les modifications signifie que l'Utilisateur accepte les changements.

3.4. L'Entreprise n'est pas obligée de fournir des services à chaque Utilisateur potentiel (par exemple, si la catégorie de leur annonce viole les règles de next2u ou les lois applicables).

4. Règles d'Utilisation de la Plateforme

4.1. Le lieu de prestation des services est le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.

4.2. L'Entreprise fournit la plateforme en mode « tel quel », c'est-à-dire sous la forme et la fonctionnalité disponibles au moment de l'utilisation.

4.3. Afin d'identifier l'Utilisateur ou de vérifier son compte, l'Entreprise peut :

4.3.1. demander à l'Utilisateur son nom complet, son adresse e-mail et son numéro de téléphone ;

4.3.2. demander à l'Utilisateur d'effectuer des actions spécifiées dans les instructions de l'Entreprise, par exemple, envoyer un e-mail de vérification ou confirmer son numéro de téléphone ;

4.3.3. demander d'autres informations à l'Utilisateur si nécessaire à des fins de vérification de compte ou de sécurité.

4.4. L'Entreprise ne garantit pas que la plateforme répond aux attentes de l'Utilisateur, ni que l'Utilisateur conclura avec succès des transactions avec d'autres Utilisateurs.

4.5. L'Utilisateur est responsable de toutes les interactions et transactions avec d'autres Utilisateurs. L'Entreprise ne vérifie pas l'exactitude des annonces, l'identité des Utilisateurs ou la qualité des articles répertoriés sur la plateforme.

5. Identifiants de Connexion

5.1. L'Utilisateur est tenu de maintenir la confidentialité de ses Identifiants de Connexion.

5.2. Si l'Utilisateur a perdu ses Identifiants de Connexion ou pense qu'ils sont devenus disponibles à des tiers, il est tenu d'en informer immédiatement l'Entreprise.

5.3. L'Utilisateur n'a pas le droit de vendre, louer ou donner ses Identifiants de Connexion à des tiers.

5.4. Toutes les actions effectuées à l'aide des Identifiants de Connexion de l'Utilisateur sont considérées comme étant effectuées par l'Utilisateur personnellement. L'Utilisateur est responsable de ces actions.

6. Responsabilité

6.1. L'Entreprise n'est pas responsable de :

6.1.1. toute transaction entre Utilisateurs ;

6.1.2. la qualité, la sécurité, la légalité ou l'exactitude des annonces publiées par les Utilisateurs ;

6.1.3. la capacité des Utilisateurs à conclure des transactions ;

6.1.4. tout litige entre Utilisateurs ;

6.1.5. toute perte subie par les Utilisateurs en rapport avec des transactions effectuées via la plateforme.

6.2. L'Entreprise ne sera pas responsable de l'incapacité de l'Utilisateur à utiliser next2u sans faute de l'Entreprise, y compris en cas de perte d'Identifiants de Connexion ou de perturbation de next2u résultant d'actions de tiers ou de défaillances techniques.

6.3. Les Utilisateurs reconnaissent qu'ils utilisent la plateforme à leurs propres risques et sont seuls responsables de l'évaluation des risques associés à toute transaction.

7. Communication

7.1. L'Entreprise peut envoyer à l'Utilisateur des notifications liées à l'utilisation de la plateforme, y compris des notifications juridiquement significatives.

Par exemple, des notifications concernant les modifications de l'Accord, les mises à jour de la plateforme ou le statut du compte.

7.2. Format de notification — message SMS, notification push, e-mail ou dans le centre de notifications.

7.3. L'Utilisateur doit surveiller de manière indépendante que les notifications de l'Entreprise lui parviennent.

8. Durée de l'Accord

8.1. L'Entreprise peut suspendre ou résilier l'accès de l'Utilisateur à la plateforme si l'Utilisateur viole ses obligations en vertu de cet Accord ou des Règles de next2u.

L'Entreprise informe l'Utilisateur de ces situations.

8.2. Le non-respect de l'Accord ou des Règles de next2u peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte.

8.3. L'Utilisateur a le droit de résilier l'Accord de sa propre initiative en supprimant son compte. Si l'Utilisateur n'effectue aucune action relative à son compte pendant 3 ans, alors à l'expiration de la période spécifiée, l'Accord est considéré comme résilié à son initiative.

9. Résolution des Litiges

9.1. Tous les litiges survenant entre l'Entreprise et les Utilisateurs seront résolus par le biais de réclamations.

9.2. Le délai de réponse à une réclamation est de 30 jours calendaires à compter de la date de sa réception par le destinataire.

9.3. Les litiges en vertu de l'Accord seront soumis pour examen au Centre d'Arbitrage de Luxembourg ou à un autre tribunal, si le litige n'est pas soumis à l'examen dans un tribunal d'arbitrage conformément à la législation du Grand-Duché de Luxembourg.

9.4. Droit applicable – la loi du Grand-Duché de Luxembourg.

10. Coordonnées de l'Entreprise

next2u S.à r.l. - S.

L-8213, Mamer, 14A Rue du Bambusch.